Date de la dernière mise à jour : mai 2023
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.enaelleparis.com et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Léane Jacquot dont le siège social est situé au 1 rue Eugène Sue 93360 Neuilly-Plaisance, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro ??. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.
1. VOTRE COMPTE CLIENT
2. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?
3. LES PRIX DE NOS PRODUITS
4. COMMENT RÈGLER VOTRE COMMANDE ?
5. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
6. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE ?
7. QUELLES GARANTIES POUR VOS PRODUITS ?
8. VOS DONNÉES PERSONNELLES
9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
1. VOTRE COMPTE CLIENT
Afin de commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.
La création de votre compte vous permet :
– de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
– de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
– de vous identifier avant de passer une commande ;
– de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes.
Si vous commandez en tant qu’invité, vous aurez accès au suivi de votre commande par email ou via la page « Suivre ma commande » consultable sur notre Site avec votre numéro de commande.
En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.
2. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?
Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit.
Pour commander, rien de plus simple !
– Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et les options de personnalisation et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;
– Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ;
– Connectez-vous à votre compte client, créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un, ou continuez en tant qu’invité ;
– Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;
– Choisissez votre mode de paiement, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;
– Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.
En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).
Si vous avez passé votre commande en tant qu’invité, vous devrez renseigner les informations demandées sur la page « Suivi de commande » consultable sur notre Site avec votre numéro de commande. Au-delà de ce délai, la commande ne pourra être renvoyée.
Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.
Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :
– lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;
– lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;
– lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;
– lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;
– lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV
3. LES PRIX DE NOS PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.
Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le site et d’autres plateformes de vente, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).
4. COMMENT RÈGLER VOTRE COMMANDE ?
Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Vous avez également la possibilité de payer en 4 fois sans frais, avec Paypal pour un montant de commande allant de 20 euros à 2.000 euros (étant précisé que vous serez prélevé mensuellement).
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande (hors paiement Paypal en plusieurs fois pour lequel votre compte bancaire sera débité 4 fois).
Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.
Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.
Vous pouvez toutefois souhaiter enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement (et lui seul) conservera vos données sous forme cryptée. Vous pourrez supprimer la carte bancaire que vous avez enregistrée soit directement dans votre compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par email.
5. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Léane Jacquot pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société de Léane Jacquot. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Quand allez-vous être livré(e) ?
Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (pendant les périodes de soldes par exemple). Compte tenu les temps de fabrications, les commandes seront envoyées entre 5 et 10 jours après la date d’achat.
Pour toute question, nous vous invitons à prendre contact via la rubrique “contact”.
6. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE ?
Le retour de vos produits personnalisés
Etant donné que nous proposont des produits entièrement personnalisés, ils ne pourront faire l’objet d’un retour.
8. QUELLES GARANTIES POUR VOS PRODUITS ?
Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :
1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;
2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs.
Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
– bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
– pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
– êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
9. VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.
Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :
• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
• Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.